Conditions générales de vente

1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le site papote-pates.fr est un site marchand e-commerce accessible par Internet, édité par la SARL des Grandes Tuileries, SARL au capital de 80 000€, dont le siège social est situé à Les Grandes Tuileries, 51120 Sézanne, France, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 851 734 038. 

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de la SARL des Grandes Tuileries et de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans le catalogue électronique, dans le cadre d’un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

La zone de livraison couverte par la SARL des Grandes Tuileries est strictement limitée à la France métropolitaine.

Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’acceptation, sans réserve, des présentes CGV par le client y compris les « Mentions Légales ».

2. PRIX

Les prix des produits peuvent être consultés sur le site.

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Les prix sont ceux en vigueur le jour de la commande. Ils pourront être modifiés à tout moment par la SARL des Grandes Tuileries et seront mis à jour sur le site par la SARL des Grandes Tuileries.

3. PAIEMENT

Le prix dû par le client (prix des produits TTC et frais de livraison) est le montant indiqué sur le récapitulatif de commande dont le client a pris connaissance avant de valider sa commande. L’encaissement des règlements quelque soit l’article commandé en stock ou non s’effectue à la commande et non à la réception des articles.

Le paiement peut se faire par carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express) conformément aux modalités ci-dessous.

Pour payer sa commande en ligne, le client sélectionne le mode de paiement par carte bancaire. Toutes les transactions effectuées sur le site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives au client sont cryptées par le système SSL puis traitées par le partenaire financier de la SARL des Grandes Tuileries. Les données du Client ne transitent pas par le site et seule la banque partenaire de la SARL des Grandes Tuileries a accès à ces informations.

Pour le paiement par carte bancaire, le client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration, ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Le débit de la carte est effectué, au moment de la validation définitive de la commande.

Lorsque le paiement est accepté, un ticket de paiement est envoyé par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur. Si le paiement est refusé, la commande est annulée.

Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son ticket de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et les informations relatives à sa transaction.

4. LIVRAISON

Lieu de livraison

Le client sera livré selon son choix :

– à l’adresse qu’il aura expressément désignée en France métropolitaine et dont il devra avoir communiqué, lors de sa commande, toutes les informations et coordonnées nécessaires et exactes pour permettre la livraison du produit (tels que n° de rue, bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)

– dans un point relais

–  à la ferme des Grandes Tuileries en retrait gratuit: Les Grandes Tuileries 51120 Sézanne France

La SARL des Grandes Tuileries ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard ou d’absence de livraison si ce retard ou cette absence de livraison est dû à la fourniture par le client d’informations inexactes ou incomplètes.

Délai de livraison

Le délai de livraison sera indiqué dans le récapitulatif de commande. 

Le cas échéant, dans le cadre d’une livraison à domicile, si le client est absent, il pourra contacter le transporteur en utilisant les coordonnées indiquées par ce dernier sur l’avis de passage afin de fixer un nouveau créneau de livraison. Dans le cas d’une livraison en relais colis, si le client ne récupère pas sa commande dans le temps imparti, la commande sera renvoyée et un coût forfaitaire sera demandé au client si ce dernier souhaite être relivré.

Réception des produits

A réception de la commande, le client vérifiera la conformité des produits livrés afin de constater les éventuelles anomalies concernant la livraison telles que produits manquants ou abîmés, emballages manquants ou abîmés.

Sans préjudice des droits dont le client dispose au titre des garanties légales, toute réserve quant aux défauts de conformité des produits devra être rapidement notifiée à la SARL des Grandes Tuileries par courrier électronique (bonjour@papote-pates.fr) ou via notre formulaire de contact dans les deux (2) jours suivant la réception des produits.

Indisponibilité d’un produit

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, la SARL des Grandes Tuileries proposera au client de le substituer par un article déjà présent dans l’offre produit choisie. Dans une telle hypothèse, le client sera contacté pour valider la proposition de substitution, étant entendu que la commande pourra être annulée si le client le souhaite.

Si la commande est annulée par le client, ce dernier sera remboursé par la SARL des Grandes Tuileries, par virement bancaire sur la carte bancaire qui a servi au paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant l’annulation.

Non-réclamation du colis par le client

Dans le cas où le client ne récupère pas son colis auprès du transporteur ou du point relais dans le temps imparti, alors le colis est retourné à la SARL des Grandes Tuileries. La SARL des Grandes Tuileries proposera la rééxpédition de la commande en appliquant les frais de livraison si ce dernier souhaite être relivré. Dans le cas contraire, sa commande sera remboursée. La SARL des Grandes Tuileries remboursera au client, hors frais de livraison, par virement bancaire sur la carte bancaire qui a servi au paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification par le client .

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison pour notifier à la SARL des Grandes Tuileries, sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le client doit compléter le formulaire de rétractation et le renvoyer par courrier électronique (bonjour@papote-pates.fr) ou via le formulaire de contact.

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la notification de sa décision de rétractation pour retourner, à ses frais et sans avoir à justifier d’un motif quelconque, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s). les produits devront impérativement retournés dans leurs emballages d’origine et intacts. S’agissant de denrées alimentaires, les produits retournés doivent être parfaitement intacts, c’est à dire contenu et contenant d’origine parfaitement scellés, avec les notices et accessoires s’il y a lieu. A réception du colis la SARL des Grandes Tuileries jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés, consommés, ouverts ou endommagés du fait du client et que ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Le retour des produits sera à la charge du client. Les produits devront être retournés à l’adresse suivante: SARL des Grandes Tuileries, Les Grandes Tuileries, 51120 Sézanne, France. 

Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, la SARL des Grandes Tuileries remboursera le client, hors frais de livraison, par virement bancaire sur la carte bancaire qui a servi au paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.

6. RESPONSABILITÉ DE LA SARL DES GRANDES TUILERIES

La SARL des Grandes Tuileries se dégage de toute responsabilité dans le cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou plusieurs obligations contenues dans les CGV résulte d’un cas de force majeure tel que défini ci-après.

Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code Civil, la SARL des Grandes Tuileries sera libérée de ses obligations pour tout événement imprévisible et irrésistible qui empêche ou retarde, notamment, la fabrication et la livraison de ses produits, constitutif d’un cas de force majeure, tels que : grève, incendie, épidémie, embargo, bris de machine, interruption ou retard des transports, impossibilité d’être approvisionné, pénuries de matières premières ou tout autre événement indépendant de sa volonté, ainsi que pour tout évènement reconnu comme un cas de force majeure par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de la SARL des Grandes Tuileries ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

Enfin, la SARL des Grandes Tuileries ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la date limite de consommation ou en cas de mauvaise utilisation. 

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle afférents au site ainsi qu’aux documents envoyés, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, appartiennent exclusivement à la SARL des Grandes Tuileries.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

8. MODIFICATION DES CGV

La SARL des Grandes Tuileries se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment et sans préavis en publiant une nouvelle version sur le site qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la livraison de la commande.

9. DONNÉES PERSONNELLES

En application de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, tout client bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des informations nominatives qu’il communique dans le cadre de toute commande.

Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition porte notamment sur les noms, adresses (postale et électronique), et coordonnées bancaires du client. Le client peut exercer ce droit d’accès, de rectification et d’opposition en envoyant un courrier électronique via notre formulaire de contact.

En commandant un produit sur le site, le client accepte que la SARL des Grandes Tuileries (ou ses prestataires auxquels elle fait appel dans ce cadre) utilise les informations nominatives qu’il a fournies afin d’assurer la réalisation, la gestion, le suivi et la livraison de la commande.

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

11. SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à l’achat de produits, demande de conseils ou réclamation, le client peut s’adresser:

– Par email à l’adresse: bonjour@papote-pates.fr

– Par courrier à l’adresse: SARL des Grandes Tuileries, Les Grandes Tuileries 51120 Sézanne, France

Conditions Générales de Vente mises à jour le 15/04/2021.